Depuis le début de son mandat, la défenseure fédérale du logement s’est engagée à concentrer son travail sur les personnes qui ont le plus besoin d’un logement, notamment les personnes bispirituelles, trans et non binaires qui sont touchées de manière disproportionnée par les besoins en matière de logement. Il est essentiel, lorsque l’on considère ce groupe prioritaire, d’agir ainsi dans une optique intersectionnelle. En effet, pour les personnes de diverses identités de genre confrontées à des formes de discrimination intersectionnelle comme les personnes trans racisées ou les personnes non binaires en situation de handicap, les obstacles au logement sont encore plus importants.
En savoir plus sur les obstacles au logement
En 2022-2023, le Bureau du défenseur fédéral du logement a demandé au Women’s National Housing and Homelessness Network de préparer un rapport de recherche intitulé Housing Need & Homelessness amongst Gender-Diverse People in Canada — A Preliminary Portrait (en anglais seulement). S’appuyant sur une analyse documentaire sur l’itinérance chez les femmes et les personnes de diverses identités de genre au Canada, ainsi que sur les données quantitatives et qualitatives de l’Enquête pancanadienne sur le besoin en logement et l’itinérance chez les femmes, ce rapport examine les violations importantes et croisées des droits de la personne dans le domaine du logement, notamment :
- la discrimination fondée sur le genre sur le marché du logement locatif;
- des problèmes d’accessibilité et d’adéquation des logements disproportionnés;
- des obstacles particuliers à la sécurité d’occupation;
- la marginalisation socio-économique qui érode l’accès à un logement abordable, sécuritaire et permanent pour les personnes de diverses identités de genre.
Cette recherche contribue à la constitution d’un corpus d’éléments probants à l’appui des examens systémiques de la défenseure et aide également les universitaires et les responsables gouvernementaux à comprendre où concentrer leurs efforts et leurs recherches futures. Certains domaines clés pour la recherche future vont de la collecte de meilleures données nationales sur les besoins en matière de logement et l’itinérance des personnes bispirituelles, trans, non binaires et de diverses identités de genre, à l’impact de la financiarisation sur les ménages de diverses identités de genre différent, en passant par les expériences de l’itinérance cachées au sein de cette communauté.
Lacunes dans les données sur le logement des personnes transgenres et des personnes de diverses identités de genre
Historiquement, les personnes 2ELGBTQI+ représentent un pourcentage disproportionné des Canadiens et Canadiennes qui sont en situation d’itinérance, risquent de le devenir ou ont des besoins impérieux en matière de logement. Selon Statistique Canada, la population 2ELGBTQI+ est beaucoup plus susceptible d’être locataire que la population générale (53 % contre 31 %), plus susceptible d’avoir des besoins impérieux en matière de logement (17 % contre 12 %) et moins susceptible de se déclarer satisfaite de son logement (74 % contre 83 %).Une étude récente de Statistique Canada révèle que les personnes 2ELGBTQ+ sont également exposées à un plus grand risque de perdre l’accès à un logement sûr et sécuritaire pendant la pandémie de COVID 19.
Cependant, les données restent limitées en ce qui concerne les expériences de logement et d’itinérance des personnes bispirituelles, trans et non binaires à faible revenu vivant au Canada, en particulier en ce qui concerne les différences au sein de la communauté bispirituelle, trans et non binaire liées au revenu du ménage, à l’identité autochtone, à la racisation et à l’invalidité.
En 2022-2023, nous avons entrepris de fournir de nouvelles données ventilées pour combler ces lacunes. Le Bureau du défenseur fédéral du logement et la Division internationale et politique de la Commission canadienne des droits de la personne ont financé un rapport et l’ont commandé à Trans PULSE Canada. Le rapport est basé sur les données en matière de logement de l’enquête nationale de l’organisation, une vaste étude communautaire sur la santé des personnes trans et non-binaires au Canada, financée par les Instituts de recherche en santé du Canada.
Les principales conclusions sont les suivantes :
- La moitié des participants s’attendent à être victimes de discrimination dans l’obtention d’un logement en raison de leur identité.
- 9,8 % des participants ont évité d’accéder à un refuge alors qu’ils en avaient besoin en raison de leur identité/expression de genre.
- 9,3 % des participants étaient en situation d’itinérance ou vivaient dans un logement précaire, le plus souvent temporairement chez un partenaire, un ami ou un membre de la famille (8,6 %).
- Les participants autochtones ont signalé les taux les plus élevés de perte de logement (20,3 %) ou de déménagement (35,8 %) en raison de leur identité, ainsi que d’insécurité alimentaire (27,1 %).
- Les participants noirs sont ceux qui ont déclaré le plus souvent s’être vu refuser des services bancaires (19,1 %) en raison de leur identité. De nombreux participants noirs anticipent une discrimination dans l’accès aux services bancaires (45,3 %) et dans l’obtention d’un logement (69,9 %) en raison de leur identité. Les autres participants racisés ont déclaré le taux le plus élevé d’itinérance actuel (2,7 %).
- La moitié des participants en situation de handicap ont bénéficié de l’aide sociale ou d’une mesure de soutien pour les personnes en situation de handicap au cours la dernière année. Les participants souffrant d’un handicap moteur sont ceux qui ont le plus souvent évité de se rendre dans un refuge (18,7 %) et se sont vu refuser l’accès à un refuge (3,8 %).
Trans PULSE Canada a utilisé plusieurs approches pour rendre l’enquête accessible, mais il n’a pas été possible de réaliser un échantillon aléatoire de la population trans et non-binaire. Par conséquent, les résultats ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la démographie réelle. Par exemple, le fait que 9,3 % des participants soient en situation d’itinérance ou vivent dans des logements précaires ne signifie pas qu’exactement 9,3 % de toutes les personnes trans et non-binaires au Canada sont en situation d’itinérance ou vivent dans des logements précaires.