Depuis le début de la pandémie, les campements se sont multipliés dans tout le Canada. Le logement devient de plus en plus inabordable et inaccessible. Les gens perdent leurs moyens de subsistance et leur domicile. De nombreux services sociaux et refuges ont atteint leur capacité maximale. Plus que jamais, les gens doivent vivre dans des tentes ou des abris informels pour survivre. Beaucoup n’ont pas d’autre endroit où aller.
L’année dernière, nous avons continué à nous exprimer et à mener des actions sur cette question afin de garantir que les droits et la dignité des résidents des campements soient respectés et soutenus par les décideurs à tous les niveaux.
Examen mené par la défenseure
Le 23 février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen officiel des campements au Canada, qui sont devenus une crise des droits de la personne dans les villes du pays.
Bien que les tribunaux et les organismes de défense des droits de la personne reconnaissent de plus en plus l’itinérance cachée comme un problème de droits de la personne, les personnes vivant dans des campements sont parmi les plus vulnérables de notre société. Leur dignité et leurs droits sont souvent ignorés. Elles sont victimes de harcèlement et de violence de la part de la police, d’agents chargés de faire appliquer les règlements et du public. La plupart d’entre elles n’ont pas accès aux services de base comme l’eau potable ou le chauffage. Certaines ont subi des dommages ou sont décédées à la suite d’une exposition, d’un incendie, d’une surdose ou d’autres menaces pour la vie et la sécurité.
Par conséquent, la défenseure est très préoccupée par le fait que certains gouvernements ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les personnes en situation d’itinérance, en particulier en cas d’intempéries. Le démantèlement des campements pendant l’hiver met en péril la santé et la vie des personnes. Il s’agit d’une grave violation des droits de la personne.
Tous les niveaux de gouvernement ont l’obligation de mettre fin à cette crise. Les conditions de vie dans les campements, associées à l’incapacité sous-jacente des gouvernements à tous les niveaux à garantir l’accès des personnes à un logement adéquat, constituent une violation des droits de la personne fondamentaux, y compris celui du droit au logement.
C’est dans cette optique que la défenseure a lancé un examen formel de ce problème systémique de logement. L’examen de la défenseure se concentrera sur des solutions systémiques qui prennent en compte les facteurs qui conduisent aux campements, ainsi que les luttes quotidiennes des personnes qui y vivent. À l’issue de l’examen, la défenseure soumettra ses conclusions et recommandations au ministre fédéral chargé du logement.
L’examen de la défenseure comprendra le témoignage de personnes ayant une expérience vécue. Toute personne ayant vécu dans un campement peut contribuer à l’examen en soumettant des observations à la défenseure.
Cet examen sera l’occasion d’interagir avec les détenteurs de droits, les responsables et autres intervenants afin de mieux comprendre les problèmes systémiques et de trouver des solutions pratiques fondées sur les droits de la personne. L’examen se déroulera sur une période de 6 à 9 mois et le rapport final présentera les conclusions et les recommandations de la défenseure au ministre responsable du logement. Les recommandations comprendront des mesures visant à :
Les recommandations comprendront des mesures visant à :
- Protéger le droit fondamental à un logement adéquat et les autres droits des résidents des campements et des personnes menacées d’éviction, en particulier les Autochtones et les membres de groupes défavorisés;
- Fournir un soutien suffisant pour permettre aux personnes vivant dans des campements de personnes en situation d’itinérance de réussir leur transition vers des situations de logement appropriées et à long terme qui respectent leur dignité, leur autonomie et leur vie privée.
Le Canada doit mieux répondre aux besoins vitaux des personnes en matière de logement et de sécurité. Les réponses aux campements doivent être centrées sur la dignité des personnes et leurs droits, y compris leur droit à un logement adéquat.
Recherche et engagement
L’examen de la défenseure s’appuie sur une série de rapports de recherche sur les campements de personnes en situation d’itinérance publiés le 8 décembre 2022, qui confirme qu’une crise des droits de la personne est en train de se développer dans les villes du Canada.
Ces rapports fournissent des informations essentielles sur la question préoccupante des campements dans cinq régions du Canada. Ils confirment également l’échec d’une approche punitive des campements. La démolition des campements n’est pas sécuritaire et peut s’apparenter à une éviction forcée, ce qui constitue une grave violation des droits de la personne. Les chercheurs notent que cette approche ne s’attaque pas aux conditions sous jacentes qui ont conduit à la croissance des campements, et qu’elle ne respecte pas les droits et n’améliore pas la sécurité des logements des résidents des campements. En outre, une approche punitive prive les résidents des campements de tout choix et détruit les liens communautaires qu’ils ont tissés pour s’entraider au sein d’un système défaillant.
Parallèlement à ces recherches approfondies, la défenseure s’est engagée auprès de diverses organisations et de divers intervenants sur le thème des campements, notamment :
- Un partenariat avec The SHIFT pour interagir avec les résidents des campements afin de les sensibiliser à leurs droits et au rôle de la défenseure fédérale du logement;
- Un webinaire a été organisé avec l’Université de Montréal et les chercheurs le 2 décembre pour transmettre les résultats de la recherche;
- L’expression de préoccupations et la tenue de réunions avec des dirigeants municipaux pour souligner les obligations de ceux-ci en matière de droits de la personne concernant les campements;
- La participation au programme Vers un chez-soi d’Infrastructure Canada pour en savoir plus sur les mesures fédérales actuelles visant à traiter de la dimension des droits de la personne relative aux campements de personnes en situation d’itinérance;
- La participation à l’atelier Habiter la rue : repenser notre réponse à l’itinérance aux Archives nationales du Québec à Montréal.
Cet engagement et cette recherche aideront les décideurs à prendre des mesures pour mieux soutenir les résidents des campements et faire respecter leurs droits fondamentaux et leur droit au logement.
Recommandations VII – Campements
Les gouvernements et les décideurs à tous les niveaux doivent mettre l’accent sur les droits de la personne et le droit au logement dans leur approche à l’égard des campements. Les rapports recommandent cinq mesures afin que le Canada en fasse plus pour faire respecter les droits des résidents des campements :
- Cesser de recourir aux forces de l’ordre en réponse aux campements.
- Fournir du financement et des services à tous les niveaux de gouvernement — pour soutenir les municipalités qui sont confrontées à l’impact disproportionné de la lutte contre l’existence des campements, et pour investir dans des options de logement à court et à long terme et dans des mesures de soutien pour les résidents des campements.
- Garantir une participation significative des résidents des campements aux décisions qui les concernent.
- Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et les intégrer à l’élaboration des politiques relatives aux campements.
- Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir un accès aux services de base comme l’eau potable, les installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.
Des recommandations détaillées sont disponibles à l’annexe A.