L’année dernière, nous avons continué à mettre l’accent sur la question de la financiarisation du logement et sur les préjudices qu’elle cause aux personnes et aux communautés au Canada.
Au Canada, les sociétés financières ont de plus en plus tendance à utiliser le logement comme un produit de base pour accroître le patrimoine de leurs investisseurs. Les sociétés de capital-investissement, de fonds de pension et de placement immobilier acquièrent, exploitent et développent de plus en plus de logements dans le cadre d’une stratégie d’investissement, dans le but de maximiser les rendements pour les actionnaires.
Ce phénomène, connu sous le nom de financiarisation du logement, voit souvent ces sociétés acquérir des immeubles locatifs et augmenter les loyers ou diminuer les services pour maximiser les profits. Cette tendance ne contribue pas seulement à rendre le logement inabordable à travers le pays, elle prive également les gens de leur droit fondamental à un logement abordable, décent et sécuritaire.
Recherche et mobilisation
Une série de rapports sur cette question, commandés par le Bureau du défenseur fédéral du logement, a été publiée le 8 septembre 2022. Les rapports de recherche ont attiré l’attention et feront l’objet d’une étude sur la financiarisation du logement par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA). Dans la motion que le Comité a adoptée en octobre 2022, il déclare qu’il examinera « la propriété par des sociétés de maisons unifamiliales, la hausse abusive des loyers et les rénovictions, et l’effet des sociétés de placement immobilier sur le marché de logements locatifs ».
Les résultats de la recherche confirment que la financiarisation touche surtout les groupes défavorisés comme les personnes âgées, les locataires à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les membres des communautés noires et bien d’autres encore. Ces résultats sont liés à des augmentations de loyer inabordables, à la détérioration des conditions de vie et à l’augmentation du nombre d’évictions et de rénovictions.
La financiarisation ne touche pas seulement les droits des individus et des ménages, elle remodèle dangereusement le système du logement au Canada. La recherche estime qu’environ un tiers des logements pour personnes âgées au Canada ont été financiarisés, ainsi que 20 à 30 % des immeubles locatifs construits à cet effet.
La défenseure attend avec impatience de se présenter devant le Comité HUMA pour discuter des effets néfastes de la financiarisation du logement et partager les options que les décideurs peuvent adopter pour endiguer ce problème.
Comité d’examen
Le 23 septembre 2022, la défenseure a adressé une demande officielle au Conseil national du logement pour qu’il mette en place un comité d’examen des incidences sur les droits de la personne de la financiarisation des logements locatifs construits à cet effet. C’est la première fois que la défenseure fédérale du logement renvoie une question systémique de logement au Conseil national du logement pour un examen plus approfondi par un comité d’examen.
En mars 2023, le Conseil national du logement a annoncé son intention de mettre en place le comité d’examen. Ce comité d’examen, composé de trois membres du Conseil national du logement, recueillera les observations écrites et orales du public, d’organisations de défense des droits de la personne et d’experts. Enfin, il publiera un rapport contenant des recommandations sur les mesures que le gouvernement du Canada devrait prendre pour lutter contre la financiarisation des logements locatifs construits à cet effet et faire progresser le droit au logement au Canada.
Les audiences du comité d’examen sont axées sur la participation du public, en particulier des communautés directement touchées par les problèmes systémiques. Ces audiences seront l’occasion pour les locataires et d’autres personnes de partager leur expérience de la financiarisation et les solutions qu’ils souhaitent voir mises en œuvre.