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Le Canada a besoin d’une stratégie nationale sur le droit au logement

En 2022, Stratégie nationale sur le logement a passé le cap des depuis que cinq ans que le gouvernement fédéral a publié sa stratégie, un plan décennal de plus de 72 milliards de dollars visant à contrer la crise du logement et de l’itinérance au Canada. Ce chiffre est maintenant passé à plus de 82 milliards de dollars.

À mi-chemin, le rapport de la vérificatrice générale de la semaine dernière vient s’ajouter aux preuves de plus en plus nombreuses que la Stratégie est loin d’atteindre ses objectifs de réduire de moitié les besoins impérieux de logement et d’éliminer l’itinérance d’ici 2030, et qu’elle ne répond pas aux besoins des peuples autochtones et des groupes défavorisés.

Le monde est très différent de ce qu’il était lorsque la Stratégie a été introduite. Nous avons connu une pandémie sans précédent, et la crise économique qui en a découlé et qui a mis en évidence la fragilité du système de logement canadien. Le nombre de personnes qui passent à travers le filet de sécurité sociale, qui s’est détérioré, a augmenté. Les personnes défavorisées prennent de plus en plus de retard. Le nombre de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis en situation d’itinérance demeure disproportionné.

Le logement est un droit humain fondamental pour chaque personne au Canada. La Loi sur la Stratégie nationale sur le logement a reconnu ce droit dans le droit canadien pour la première fois en 2019, après la publication de la Stratégie. La Loi exige que le gouvernement du Canada élabore et maintienne une Stratégie nationale sur le logement pour faire progresser ce droit.

Il est temps d’actualiser la Stratégie pour qu’elle reflète ces réalités, corrige ses failles et donne la priorité au droit au logement aux personnes qui en ont le plus besoin.

La Stratégie nationale sur le logement appartient à chaque personne au Canada qui est en situation d’itinérance, qui risque d’être expulsée, qui vit dans des conditions inférieures aux normes, qui est confrontée à la discrimination ou qui a du mal à payer les coûts du logement.

C’est notre meilleure chance de remédier aux défaillances persistantes de notre système de logement et de faire respecter le droit au logement des personnes confrontées à l’insécurité du logement et à l’itinérance.

C’est notre Stratégie sur le logement — faisons en sorte qu’elle fonctionne pour nous.

Recommandations I – Stratégie nationale sur le logement

La défenseure fédérale du logement demande au gouvernement fédéral d'apporter les changements suivants à la Stratégie nationale sur le logement (SNL) :

  1. Offrir de meilleurs logements aux personnes autochtones, quel que soit l'endroit où elles vivent. La Stratégie doit s'attaquer à l'héritage du colonialisme canadien qui perpétue une inégalité systémique en matière de logement pour les personnes autochtones.
  2. Faire en sorte que les programmes soient conçus pour répondre aux besoins des personnes vivant dans des logements inadéquats et de l’itinérance, et veiller à ce qu'ils donnent des résultats mesurables pour les personnes qui en ont le plus besoin, y compris les groupes prioritaires de la Stratégie.
  3. Donner la priorité au développement et à l'acquisition d'une offre de logements abordables en permanence et offrant une valeur communautaire. Les recherches montrent que moins de cinq pour cent des unités d'habitation produites par les plus grands programmes d'immobilisations de la SNL sont abordables pour les ménages ayant un besoin impérieux de logement et en situation d'itinérance. Au lieu de financer inutilement ce que le marché produit déjà, les investissements de la SNL doivent rendre la valeur communautaire par le biais de logements abordables, accessibles et adaptés aux personnes exclues du système de logement.
  4. Démontrer le rôle de leader du gouvernement fédéral et une approche coordonnée pour impliquer les gouvernements à tous les niveaux dans la résolution de la crise du logement. La Stratégie exige une mesure concertée et un leadership de la part du gouvernement fédéral ainsi que d'autres ordres de gouvernement pour mettre fin à la crise du logement.

Des recommandations détaillées sont disponibles à l’annexe A.