En 2022-2023, la défenseure fédérale du logement a souligné les obligations des provinces, des territoires et des municipalités en matière de droits de la personne dans le secteur du logement et de l’itinérance au Canada.
L’année dernière, la défenseure a notamment mis en évidence les responsabilités en matière de droits de la personne de tous les niveaux de gouvernement sur la question des campements et de leurs résidents dans l’ensemble du Canada.
Les campements deviennent de plus en plus préoccupants. Les réponses aux campements ont été largement laissées aux gouvernements municipaux, qui disposent de ressources limitées pour soutenir de manière appropriée les résidents des campements. Cependant, tous les niveaux de gouvernement ont l’obligation de respecter et de protéger les droits et la dignité des résidents des campements et des personnes en situation d’itinérance.
L’année dernière, la défenseure s’est adressée aux responsables municipaux de plusieurs villes du pays pour leur faire part de ses préoccupations concernant le démantèlement des campements. Cela a conduit à un dialogue et à un engagement productifs, ainsi qu’à une meilleure prise de conscience des responsabilités en matière de droits de la personne que les municipalités doivent prendre en compte dans leur processus décisionnel.
Les conditions qui conduisent les personnes à vivre dans des campements sont systémiques et complexes. Tous les niveaux de gouvernement devront s’y atteler. Les solutions devront être analysées dans l’optique des droits de la personne et nécessiteront un effort concerté de la part de plusieurs niveaux de gouvernement.
La défenseure s’efforce de travailler avec tous les niveaux de gouvernement pour éliminer les besoins en matière de logement et de lutte à l’itinérance dans les plus brefs délais. Bien que les gouvernements provinciaux et municipaux n’aient pas l’obligation légale de répondre aux recommandations de la défenseure, il nous faudra tous travailler ensemble pour faire progresser le droit au logement au Canada. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement fait du logement un droit pour chaque personne au Canada. Les gouvernements de tous les niveaux ont la responsabilité de respecter, de protéger et d’appliquer ce droit. Dans cette optique, la défenseure encourage les provinces et les territoires à faire ce qui suit :
- Intégrer pleinement le droit à un logement adéquat dans la législation, les politiques et les programmes des provinces et des territoires.
- Adopter et respecter le Protocole national sur les campements de sans-abri au Canada, qui définit une approche fondée sur les droits de la personne pour réaliser le droit à un logement adéquat pour les résidents des campements.
- Travailler avec tous les niveaux de gouvernement pour aligner pleinement la Stratégie nationale sur le logement avec le droit à un logement adéquat, notamment par ses accords multilatéraux et bilatéraux et par le partage des données provinciales ou territoriales ventilées sur la façon dont les groupes défavorisés voient leur droit au logement reconnu ou non par les programmes de la Stratégie.